Eustache Saint-Lot
Au cours de notre mission, nous n‟avons pas pu obtenir les manuels de procédures régissant
la gestion du fonds et la comptabilisation des opérations. Notre travail s‟est effectué avec le peu
d‟informations fournies. Nous n‟avons pas pu non plus avoir accès aux archives pour évaluer le
niveau de protection et de sécurité utilisé pour la sauvegarde des documents. Cependant, à
certaines de nos questions y relatives, la réponse a été toujours « On est en plein déménagement
et le délai imparti entre l‟avis et la tenue de la mission d‟audit ne leur a pas donné assez de
temps pour une préparation adéquate ».
XV– Degré du respect des normes
Au cours de notre mission, nous avons pu remarquer que le BMPAD, dans la gestion du
Fonds PETRO CARIBE a fait fi de l‟Article 200.4 de la Constitution de 1987 et des lois régissant
les marchés publics en Haïti. Aussi, au niveau de la gestion financière, la Norme 21 de l‟ISA n‟a
pas été prise en compte pour évaluer les comptes du bilan tout au long des années 2008 à 2016.
Il convient aussi de faire remarquer que la loi portant création du BMPAD n‟est pas
spécifique quant au pourcentage des montants d‟un programme à allouer comme contribution aux
frais de fonctionnement dudit organisme.
Au cours de notre mission, nous avons pu remarquer que BMPAD, outre la gestion
financière du Fonds PETRO CARIBE, assure aussi l‟exécution de Projets financés par le Fonds
PETRO CARIBE, ce qui entache son fonctionnement d‟une certaine incompatibilité. Il faut aussi
souligner que ce type d‟activités ne fait pas partie de la mission que la loi a assignéeau BMPAD.
BMPAD gestionnaire du fonds & exécuteur de Projets
Le BMPAD a bénéficié de l’exécution de trois (3) Projets dans le cadre des Résolutions prises en Conseil des
Ministres. Ces projets sont financés par le Fonds PETRO CARIBE. Il s’agit:
1-du projet “Ban m Limyè Ban m Lavi” (BLBL),
2-du projet du Centre de Stockage de Produits à Lafiteau et
3-du projet de Stabilisation des Prix.
1-Projet “Ban m Limyè Ban m Lavi” (BLBL)
Initialement le projet BLBL a eu comme maître d‟ouvrage le Ministère des Travaux
Publics, des Transports et des Communications (MTPTC). Son exécution a été confiée à BMPAD
et au Bureau du Ministre pour la Sécurité Energétique (BMSE). L‟enveloppe allouée à ce
Programme est de treize millions sept cent quatre-vingt mille dollars américains (US 13,
780,000.00) répartie sur deux Résolutions: Résolution 28 février 2012 Ŕ US 11, 280,000.00 et
Résolution 11 décembre 2013 Ŕ US 2, 500,000.00.
Pour la gestion du projet BLBL, le BMPAD a ouvert un compte HTG à la BNC au numéro
1360-003225 et les signataires du compte sont:
Du2008 au 3 février 2015:
1 – Michael LECORPS – Directeur Général.
2 – Jean Alix NICOLAS – Directeur Général Adjoint.
3 – Hénock JOURDAIN – Directeur Financier et Administratif.
4 – Guecheline FLEURANTIN – Chef Comptable.
Du 3 février 2015 au 20 avril 2016:
1 – Eustache SAINT-LOT – Directeur Général.
2 – Rudy Serge SALOMON – Directeur Général Adjoint.
3 – Hénock JOURDAIN – Directeur Financier et Administratif.
4 – Guecheline FLEURANTIN – Chef Comptable.
Du 20 avril 2016 au 30 septembre 2016
1 – Patrick NORAME – Directeur Général.
2 – Serge Philippe PIERRE – Directeur Général Adjoint.
3 – Evens LAINE – Directeur Financier et Administratif.
4 – Guecheline FLEURANTIN – Chef Comptable.
Deux signatures sont obligatoires pour toutes transactions de retrait sur ce compte
